Contrats d'apprentissage du secteur public

Mis à jour le 01/03/2022

Depuis le 15 février 2022, les employeurs publics et CFA peuvent remplir et télétransmettre aux services administratifs leurs contrats d’apprentissage (CERFA 10103-09), assortis de leur convention de formation grâce à la plateforme digitale dédiée à l’apprentissage public : contrat.apprentissage.beta.gouv.fr.

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Tout se fait en ligne

En 2021, le nombre d’apprentis accueillis dans la fonction publique a atteint un niveau record : près de 20 000 nouveaux contrats d'apprentissage ont été conclus. Afin d’accompagner ce développement et de simplifier la procédure, un nouvel outil de saisie des contrats d’apprentissage est mis à disposition des employeurs publics et CFA.

Plusieurs fonctions simplifient la saisie et la transmission du contrat. La plateforme permet de joindre la convention de formation et de transmettre l’ensemble du dossier directement à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte).

Plusieurs utilisateurs peuvent co-éditer un même contrat. Par exemple, un employeur peut inviter un CFA à compléter un contrat.

Une fois le contrat envoyé, un tableau de bord permet de suivre l’avancement de l’instruction des dossiers. Par ailleurs, l’ensemble des contributeurs sera informé à chaque étape.

Est-il toujours nécessaire d’envoyer un courrier à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités ?

Il n’est plus nécessaire d’envoyer un exemplaire par mail ou par courrier avec la plateforme contrat.apprentissage.beta.gouv.fr. Le contrat et la convention de formation seront directement mis à disposition de l’organisme en charge du dossier.