Apprentissage | Questions-Réponses sur la mise en œuvre de la réforme dans les CFA

Mise à jour le 31/01/2020 Apprentissage

La réforme de l’apprentissage, portée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, génère un certain nombre de questions dans sa mise en œuvre. Pour vous aider dans vos démarches, un questions/réponses sur la mise en œuvre de la réforme dans les CFA est désormais disponible.

 Télécharger le Questions-réponses | Mise en œuvre de la réforme dans les CFA

Au sommaire du document :

  • Définition
  • Ouverture d’un CFA
  • Financement
  • Organisation de l’apprentissage
  • Fonctionnement du CFA
  • Pédagogie
  • Missions
  • Qualité
  • Contrôle pédagogique et contrôle financier

Télécharger le document | Le financement de l’apprentissage

Au sommaire du document :

I. Financement de l’apprentissage : les principes
II. Financement du stock des contrats par les OPCO à compter du 1er janvier 2020
III. Les contrats conclus en 2019 « hors convention régionale »
IV. Frais annexes
V. Rappel des pièces nécessaires pour le financement
VI. Investissement
VII. Calendrier