Nos réponses à vos questions

Mise à jour le 24/07/2020

 Vous êtes apprenti ?

 Vous êtes employeur ?

Apprenti
 

Puis-je devenir apprenti  ? 

 

Tout le monde peut faire de l'apprentissage ?

Oui, tout le monde peut faire une formation en apprentissage, et c'est possible de 16 ans et jusqu'à la veille de tes 30 ans Certains publics peuvent commencer à 15 ans et d'autres peuvent être apprentis au-delà de 30 ans dans certaines conditions.

 

Est-ce que je peux faire un master en apprentissage ?

Oui tu peux faire un master en apprentissage. Tu peux faire de l'apprentissage du CAP au BAC + 5.

 

Les métiers en apprentissage

 

Comment choisir un métier, sur quels critères dois-je m'appuyer dans mes recherches ?

Tu dois choisir un métier qui te plaît, en fonction de tes goûts, tes envies et aspirations

Tu peux faire des tests d'orientation en ligne ou aller sur le site de l'Onisep.fr

Sinon tu peux aussi regarder nos vidéos, l'an dernier on a testé 25 métiers, peut-être que l'un d'eux te plaira ! C’est par ici : https://www.youtube.com/channel/UClrZcn9PZV7hvNd0O_gsePA

 

Où me renseigner sur les différents métiers possibles en apprentissage ?

Tu peux faire des recherches spécifiques sur internet sur apprentissage.gouv.fr par exemple, te rendre à des portes ouvertes d'organismes de formation/CFA qui proposent des formations en apprentissage, visiter des salons sur l'alternance et l'apprentissage organisés un peu partout en France, rencontrer directement des professionnels du métier qui t'intéressent, etc…

 

Est-ce qu'on peut faire de l'apprentissage dans tous les secteurs d'activité ?

Oui, on peut faire de l'apprentissage dans tous les secteurs d'activité, sauf très rares exceptions. Tu peux te renseigner en ligne sur le site de l'Onisep.fr ou sur labonnealternance.pole-emploi.fr

Sinon tu peux aussi regarder nos vidéos, l'an dernier on a testé 25 métiers, peut-être que l'un d'eux te plaira ! C’est par ici : https://www.youtube.com/channel/UClrZcn9PZV7hvNd0O_gsePA

 

L'apprentissage dans le secteur public, c'est possible ?

Oui, bien sûr, tu peux être apprenti dans le secteur public non industriel et commercial (dont, notamment, les fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière). Les conditions de l'apprentissage dans le secteur public sont les mêmes que dans le secteur privé, à quelques exceptions près.

Tu peux retrouver la liste des postes ouverts à l’apprentissage, présentés par « métier et famille de métier », par région et département, ainsi que par diplôme recherché ou niveau de diplôme recherché sur la place de l’apprentissage et des stages dans la Fonction publique : https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/pass

 

Les démarches pour devenir apprenti

 

Quelle est la durée d'un contrat d'apprentissage ?

La durée du contrat d’apprentissage, lorsqu’il est conclu pour une durée limitée, ou de la période d’apprentissage, lorsque le contrat d’apprentissage est conclu dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. Il peut être d’une année supplémentaire pour certains apprentis comme ceux en situation de handicap par exemple.

 

Comment trouver une formation ?

Des sites internet et des structures spécialisées sont là pour te guider : le Portail de l'alternance, l'Onisep, l'Etudiant, le Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ), etc.

Tu peux aussi te rendre sur des salons organisés sur le thème de l'alternance, aller directement dans des organismes de formation/CFA, etc.

 

Comment trouver un CFA ? Comment postuler à un CFA ?

Il faut contacter le CFA qui t'intéresse pour connaître les modalités de candidature.

Sur les sites web des CFA tu trouveras les démarches à faire pour t'inscrire.

Le portail de l'alternance te permet également d'avoir les informations sur la démarche à suivre pour s’inscrire dans un CFA et dispose d’un outil de recherche d’organisme de formation : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/gc_5502/bourse-a-la-formation-recherche

 

 

Faut-il déjà avoir trouvé un organisme de formation/CFA pour chercher une entreprise d'accueil ? Ou inversement ?

Il n'y a pas d'ordre spécifique dans ta recherche, tu peux d'abord trouver ton CFA et ensuite ton entreprise ou inversement. L'un ou l'autre pourra t'aider dans tes recherches.

Bon à savoir : tu peux commencer ton cycle de formation en CFA sans avoir trouvé ton entreprise : tu as alors trois mois, avec l’aide du CFA pour trouver un contrat d’apprentissage.

 

Important : Pour faciliter la recherche d'entreprise des apprentis dans ces circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire du COVID-19, le gouvernement prolonge exceptionnellement la période préliminaire en CFA jusqu’à 6 mois (au lieu de 3 mois) avant signature du contrat d’apprentissage. Pendant cette période, tu conserves le statut de stagiaire de la formation professionnelle.

 

Comment trouver une entreprise ?

Trouver une entreprise peut être une étape compliquée et stressante dans le parcours d’un apprenti.

Mais pas de panique, voici quelques conseils pour mettre toutes tes chances de ton côté :

 

Dans le cadre du plan de relance de l’apprentissage en 2020, l’Etat offre davantage de souplesse aux jeunes pour trouver leur entreprise. Si tu n’as pas signé de contrat d’apprentissage au début de ta formation, tu as 6 mois pour en trouver un (au lieu de 3 mois en temps normal).

Il ne faut pas hésiter à parler de sa recherche autour de soi, aller directement voir les entreprises.

Plusieurs acteurs peuvent aussi t’aider :

 

 Le contrat d’apprentissage

 

C'est quoi un contrat d'apprentissage ?

Un contrat d'apprentissage c'est un contrat de travail à durée limitée ou conclu dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet au salarié apprenti de suivre une formation en alternance, avec une partie pratique en entreprise - sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage - et en centre de formation des apprentis (CFA).

 

Le contrat d'apprentissage est-il un vrai contrat de travail ?

Oui le contrat en apprentissage est un vrai contrat de travail.

Le contrat d'apprentissage est défini par le Code du travail comme un contrat de travail de type particulier conclu entre l'apprenti (et son représentant légal si l'apprenti est mineur) et l'employeur.

 

Le contrat d'un apprenti mineur est-il différent d'un apprenti majeur ?

Oui, certaines modalités du contrat d'apprentissage pour un apprenti mineur peuvent être différentes comme pour tout salarié mineur. Le contrat doit être signé par l'apprenti mineur et par son représentant légal.

S’il est âgé de moins de 18 ans, l'apprenti ne peut pas travailler :

- Plus de 8 heures par jour. Des dérogations sont possibles lorsque l'organisation collective de travail le justifie et dans la limite de 2 heures par jour.

- Plus de 4 heures 30 consécutives. Lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à cette durée, l’apprenti bénéficie d’un temps de pause d’au moins 30 minutes consécutives.

- Plus de 35 heures par semaine. Des dérogations peuvent être accordées lorsque l'organisation collective de travail le justifie dans la limite de 5 heures par semaine. 

- De nuit (sous réserve des dérogations prévues à l’article L. 3163-2 CT). 

En outre, 2 jours de repos consécutifs doivent lui être accordés (sous réserve des dérogations prévues à l’article L. 3164-2 CT). 

Par ailleurs, les  apprentis mineurs ne peuvent pas être affectés à des travaux dangereux, comme les travaux d'abattage ou d'équarrissage des animaux, les travaux de démolition, de tranchées ou comportant un risque d'effondrement ou d'ensevelissement... Il est toutefois possible de déroger à cette interdiction pour certains de ces travaux, si leur réalisation est nécessaire dans le cadre de leur formation professionnelle et après déclaration préalable à l’inspection du travail : travaux temporaires en hauteur, travaux de montage et démontage d'échafaudages...  L’employeur devra mettre en place des mesures de prévention adaptées.

Les  apprentis mineurs ne peuvent pas être employés au service du bar sauf s’ils ont plus de 16 ans, pour les besoins de leur formation et si leur employeur s'est vu délivrer un agrément préfectoral.

S'agissant du suivi de leur état de santé, les apprentis mineurs doivent être vus en visite d'information et de prévention avant leur affectation sur leur poste (et non dans les deux mois  qui suivent son embauche, comme les apprentis majeurs). Les apprentis amenés à effectués des travaux dangereux doivent bénéficier d’un suivi individuel renforcé.  

 

Y a-t-il une période d'essai en apprentissage ?

On ne parle pas de période d'essai pour un contrat d'apprentissage mais de période probatoire. Chaque partie peut mettre fin au contrat sans motif jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti.

 

C'est quoi l'alternance ? C'est comme de l'apprentissage ?

L'alternance c'est un système de formation qui est fondé sur une phase pratique (en entreprise) et une phase théorique et pratique (en organisme de formation) qui alternent. Deux types de contrats existent pour se former en alternance : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation

Pour te former en alternance, tu peux donc choisir entre ces deux contrats.

 

Comment faire la différence entre un contrat de professionnalisation et contrat en apprentissage ?

Il y a de nombreuses différences entre le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. La principale différence est le temps de formation en organisme de formation ou CFA : dans le cas d’un contrat d’apprentissage, au moins 25 % de la durée totale du contrat doit être passée en CFA, alors que dans le cas d’un contrat de professionnalisation, la durée de formation en organisme de formation est comprise entre 15 % minimum et 25 % maximum de la durée totale du contrat.

→ Pour en savoir plus : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/recleader_6113/decouvrir-l-alternance

 

 

Le contrat d'apprentissage peut-il être rompu ?

Oui le contrat d’apprentissage peut être rompu.

Durant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) en entreprise, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti (et par son représentant légal si l'apprenti est mineur) sans motif.

Pour cela, il suffit de notifier la rupture par écrit à l'autre partie et d'en envoyer une copie à l’organisme ayant enregistré ou déposé le contrat auprès de l'administration, ainsi qu’au directeur du CFA .Aucune indemnité spécifique n’est à verser.

Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 : passé le délai de 45 jours en entreprise (consécutifs ou non) pendant lequel il est possible de rompre le contrat sans motif, la rupture peut être actée par accord amiable écrit des deux parties. Les différents cas de rupture que sont la force majeure, la faute grave de l’apprenti, l'inaptitude médicale de l’apprenti, le décès de l’employeur maître d’apprentissage dans une entreprise unipersonnelle, prennent la forme d’un licenciement sans le besoin de recourir préalablement au conseil des prud’hommes.

Passé le délai de 45 jours en entreprise, l’apprenti peut prendre l’initiative de la rupture, après le respect d’un préavis dans les conditions suivantes :

• un délai minimum de 5 jours calendaires après saisine du médiateur pour informer son employeur de son intention de rompre son contrat,

• un préavis minimal de 7 jours calendaires après la date à laquelle l’employeur a été informé de l’intention de l’apprenti de rompre son contrat.

Au préalable, l’apprenti doit avoir sollicité le médiateur intervenant dans un délai maximum de 15 jours consécutifs à la demande de l’apprenti.

À savoir : si l’apprenti n’est pas à l’origine de la rupture, le CFA doit lui permettre de suivre sa formation théorique pendant 6 mois et contribuer à lui trouver un nouvel employeur.

 

Combien d'heures dois-je faire en apprentissage ? Quelle est la durée de travail par semaine pour une formation en apprentissage ?

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise et ne peut dépasser 35 heures par semaine (et 8 heures par jour). Le temps de formation en CFA est compris dans ce temps de travail L’employeur doit donc permettre à son apprenti de suivre parallèlement les cours théoriques professionnels. Le mode d’alternance (par exemple, une semaine en CFA puis une semaine en entreprise ou 2 jours en CFA puis 3 jours en entreprise) est décidé en amont selon la formation choisie.

La durée du travail de l’apprenti de plus de 18 ans est augmentée dans certains secteurs d’activité afin qu’il puisse travailler jusqu’à 40 heures par semaine et dix heures par jour sous certaines conditions de compensation, contre 35 heures hebdomadaires et huit heures quotidiennes normalement.

Cette disposition s’applique aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 dans les secteurs d’activité suivants :

* Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;

* Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;

* Les activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers.
Comme tous salariés, l'apprenti peut aussi faire des heures supplémentaires qui seront facturées comme telles. Elles sont faites à la demande de l'employeur ou dans le cadre de l'organisation collective de travail de l'entreprise.

 

Mon CFA, ma formation

 

C'est quoi un CFA ? Comment ça fonctionne ?

Un CFA est un centre de formation d'apprentis. La formation réalisée dans ce centre de formation spécifique est complétée par une formation reçue en entreprise.

- Le CFA est un endroit où on apprend dans de bonnes conditions : il y a des professeurs, des ateliers pour les travaux pratiques, des plateaux techniques, des cours, des devoirs. Etudier dans un CFA c'est encore être à l'école, c'est toujours apprendre !

- Les CFA mettent en place des façons d'enseigner différentes de l’enseignement général, pour que même les cours théoriques soient concrets et adaptés, pour que tout le monde puisse réussir.

- Le CFA te permet d'acquérir les enseignements théoriques du diplôme ou titre professionnel que tu prépares en apprentissage et t'aide aussi dans ton insertion professionnelle. Le CFA assure également le suivi de l’apprentissage en entreprise par l’intermédiaire d’un formateur en liaison avec ton maître d’apprentissage. Il t'accompagne également pour que tu puisses avoir accès aux aides financières et matérielles auxquelles tu as droit.

- Même si tu choisis l'apprentissage, sache qu‘il y a des passerelles qui permettent de passer de l'enseignement professionnel en apprentissage à la voie scolaire généraliste.

 Voir l'émission "Trouve la formation qui te plaît" : https://www.youtube.com/watch?v=LoqB0GJmoB0

 

Qu'est-ce qu'un CFA d'entreprise ?

Les CFA d'entreprise sont des CFA créés par des entreprises. Se sont engagées dans cette démarche de grandes entreprises comme par exemple Véolia, Accor, Safran, Nicollin ou ARC International.

Cela permet à ces entreprises de développer une offre de formation en apprentissage plus réactive à leurs besoins en compétences et aux attentes des candidats à l’apprentissage. C'est un bon vivier pour recruter leurs futurs salariés, formés à des compétences spécifiques et pour lesquelles il manque des candidats.

 

Comment s'organise le temps passé en CFA en apprentissage ? Est-ce comme dans un cursus de formation classique ?

C'est un rythme en alternance (différent du rythme de formation en cursus classique) : l’apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans le CFA et travaille en alternance chez un employeur privé ou public pour mettre en œuvre les savoirs acquis.

Dans l'entreprise, l’apprenti est obligatoirement accompagné par un maître d’apprentissage, justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisantes.

 

Puis-je choisir mon rythme d'alternance ?

Non, c'est en fonction des formations, mais il est possible de choisir une formation en fonction de son rythme.

Dans le cadre du plan de relance de l’apprentissage en 2020, l’Etat offre davantage de souplesse aux jeunes pour trouver leur entreprise portant à 6 mois au lieu de 3 mois, le temps pour trouver un contrat. Si l’apprenti n’a pas signé de contrat d’apprentissage au début de sa formation, il bénéficie de 6 mois à compter de la date de début de sa formation pour en trouver un au lieu de 3 mois en temps normal.

 

Une formation en apprentissage me coûtera-t-elle cher ?

La formation en apprentissage est gratuite pour l'apprenti.

De plus, en apprentissage, tu gagnes un salaire tous les mois qui est déterminé en fonction d'une grille de rémunération minimale qui varie en fonction de ton âge et de l’année d’exécution de ton contrat (tu gagnes par exemple plus la 2ème année de ton contrat que la 1ère).

Seuls certains frais liés à de l'acquisition spécifique de matériel peuvent être à ta charge mais une grande partie de ton équipement  est prise en charge par l’opérateur de compétences, via ton CFA.

 

Y a-t-il des devoirs en apprentissage ?

Le CFA est en droit de te donner des devoirs mais pas ton entreprise.

 

Est-ce possible de redoubler en apprentissage ? Que se passe-t-il si je redouble pendant mon apprentissage?

Oui, comme n'importe quelle formation, tu peux échouer, ne pas obtenir ton diplôme ou ton titre. 

Redoubler n'implique pas une reconduite automatique de ton contrat actuel pour une année de plus, il faut signer un avenant à ton contrat d’apprentissage avec ton entreprise actuelle pour prolonger ton contrat d’une année ou signer un nouveau contrat d'apprentissage avec une autre entreprise.

 

Qu'est-ce qu'une prépa-apprentissage ?

La prépa apprentissage s’adresse aux jeunes de 16 à 29 ans qui ne disposent pas des compétences de base ou des savoir-être professionnels indispensables pour signer un contrat d’apprentissage ou encore, qui ont besoin d’un temps pour mûrir leur projet professionnel. Son but est d’offrir aux jeunes qui ont des difficultés d’accès à la voie de l’apprentissage, un accompagnement personnalisé et spécifique les préparant à intégrer une formation en alternance exigeante et à intégrer le monde de l’entreprise en en maîtrisant les principaux codes.

Elle s'adresse prioritairement à des jeunes éloignés de l'apprentissage et du monde du travail, plus spécifiquement à des jeunes des quartiers prioritaires de la ville (QPV) ou des zones de revitalisation rurales ainsi que les jeunes ni en emploi, ni en formation et ayant atteint au maximum le niveau du baccalauréat non validé ou encore des personnes en situation de handicap.

L’objectif est de préparer et sécuriser leur entrée en apprentissage, afin notamment d'éviter les ruptures de contrat.

La durée de l’accompagnement varie de quelques jours à plusieurs mois en fonction de la situation du jeune et de son projet.

Près de 120 structures organisent des prépa-apprentissage sur plus de 1 000 sites différents. Pour voir la prépa-apprentissage la plus proche de chez-toi, rendez-vous sur le site du ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/plan-d-investissement-dans-les-competences/prepa-apprentissage.

 

La vie en entreprise

 

Vais-je être bien accueilli en entreprise ?

Les entreprises qui accueillent des apprentis font tout pour que ça se passe dans les meilleures conditions.

Quand on n’a jamais travaillé en entreprise, on peut avoir peur de ne pas réussir à s'intégrer. Ton maître d'apprentissage est là pour t'y aider, ainsi que l'équipe pédagogique de ton organisme de formation / CFA.

 

Quel est le rôle du maître d'apprentissage ?

En entreprise, un apprenti est sous la responsabilité d'un tuteur, un référent : le maître d'apprentissage.

Il a pour mission de contribuer à ton acquisition dans l’entreprise des compétences nécessaires à l’obtention du titre professionnel ou du diplôme préparé, en liaison avec ton organisme de formation/CFA.

Tu as un seul référent mais tu peux être encadré par plusieurs salariés de l'entreprise. N’hésite pas à leur poser toutes les questions que tu as. Tu es là pour apprendre et ils le savent.

→ Voir la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=ja3SutHcJ2A

 

À qui dois-je m’adresser si ça se passe mal dans mon entreprise ?

Tu as plusieurs solutions et plusieurs étapes pour t'aider si ton expérience en entreprise se passe mal.

Tout d’abord, en parler à ton maître d'apprentissage directement afin de voir si la situation ne peut pas s’améliorer.

Sinon, il faudra t'adresser à ton tuteur pédagogique dans ton organisme de formation/ CFA qui pourra programmer une visite d'entreprise pour t'aider à régler le problème.

Si cela ne fonctionne pas, tu as la possibilité de faire appel à un médiateur de l'apprentissage, à la Chambre de commerce et d’industrie ou à la Chambre des métiers ou la Chambre d’agriculture proche de chez toi. Cette médiation peut concerner un litige relatif à l'exécution du contrat (temps de travail, rémunération, congés par exemple) ou à sa résiliation. Le médiateur n'est pas compétent pour les questions pédagogiques.

 

Qui va me former en entreprise ?

Le maître d'apprentissage est ton référent en entreprise.

C'est lui qui te formera et qui t'aidera à acquérir toutes les compétences pratiques et techniques dont tu as besoin pour obtenir ton diplôme.

 

C'est pas trop dur de travailler et d'aller à l'école en même temps ?

Le rythme de formation en apprentissage demande de l'organisation. Ton maître d'apprentissage et ton organisme de formation/CFA sont là pour t'aider à t'organiser.

 

 Apprentissage et diplôme

 

Ai-je un diplôme reconnu par l'Etat à la fin de ma formation en apprentissage au même titre qu'un diplôme préparé dans un cursus classique ?

Oui, un diplôme obtenu en apprentissage, est un diplôme d’État, qui a la même valeur qu'un diplôme préparé dans un cursus classique.

C’est d’ailleurs un avantage d’avoir été apprenti car tu as appris avec des professionnels et ça, les recruteurs adorent !

 

 

 Rémunération, vacances et avantages

 

Vais-je perdre mes avantages d'étudiant en apprentissage ?

Non, en tant qu'apprenti, tu as également des avantages grâce à la carte étudiant des métiers qui est délivrée par ton CFA et qui te permet d'accéder à des réductions tarifaires (transports, culture, restauration, équipements) identiques à celles dont bénéficient les étudiants de l'enseignement supérieur. Tu as aussi les mêmes avantages que les autres étudiants comme les aides au logement.

→ Voir la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=XgKeWxgo0h0

 

Je suis obligé d'avoir 2 jours consécutifs de repos par semaine ?

Tout dépend de ton âge. Si tu es majeur tu peux avoir des jours décalés et si tu es mineur tes 2 jours de repos doivent être consécutifs.

 

Aurai-je des vacances scolaires ?

Ce ne sont pas des vacances scolaires mais des congés payés, car un apprenti est avant tout un salarié.

Tu as droit à 5 semaines par an à poser en accord avec ton employeur.

Tu as en outre droit à un congé supplémentaire de 5 jours pour préparer tes examens si le CFA n'organise pas de semaine de révision. Il s'agit de 5 jours ouvrables à prendre dans le mois qui précède les épreuves. Ces jours de congés doivent être rémunérés par l'employeur.

Les apprentis bénéficient en outre des droits applicables à n'importe quel salarié en matière de congé maternité, de congé paternité ou de congés pour événements familiaux.

 

Combien serai-je payé ?

Ton salaire en tant qu'apprenti est calculé selon une grille de rémunération qui varie en fonction de ton âge et de l’année d’exécution de ton contrat (1ere, 2e et 3e année). Tu peux aller faire une simulation sur le Portail de l'alternance.

→ Voir la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=0kDnGfpa0EU

 

Puis-je être payé plus que la grille de base de rémunération ?

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable par rapport à celle de la grille de base de rémunération.

L'employeur peut également décider de mieux te payer.

 

Y a-t-il un salaire brut et un net ?

Non, le salaire d'un apprenti est exonéré des charges sociales. Le salaire brut est donc identique au salaire net.

 

Suis-je payé quand je suis au CFA (organisme de formation) ?

Oui, tu es payé quand tu es au CFA (organisme de formation). Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif.

 

Quel salaire pour un +26 ans ?

Un apprenti de plus de 26 ans touche100 % du Smic.

 

À quel moment évolue mon salaire lorsque je passe dans la tranche d'âge supérieure ?

Il évolue le mois suivant ton anniversaire si cela te fait changer de tranche d'âge de rémunération.

 

Le salaire d'un apprenti, est-il imposable ? (à la source ?)

Le salaire de l'apprenti est exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du Smic. Les salaires versés en 2019 dans le cadre d'un contrat d'apprentissage sont exonérés jusqu'à hauteur de 18 255 € pour le calcul de l'impôt 2020.

Tu ne dois donc déclarer que la partie du salaire supérieure à cette somme  de 18 255 € pour le calcul de l'impôt 2020 (17 982 € pour le calcul de l'impôt 2019).

 

Est-ce vrai qu'en choisissant l'apprentissage, je gagnerai le SMIC toute ma vie ?

En apprentissage, la rémunération est fixée légalement en fonction de l'âge et de l'année d’exécution du contrat d'apprentissage.

L'apprentissage est possible pour des formations du CAP au BAC +5 et permet de débuter une carrière dans des métiers très variés, avec des niveaux de rémunération très divers.

Ensuite, c'est toi qui décide de ta carrière ! Tu peux faire de la formation professionnelle si tu souhaites évoluer ou monter en compétences dans ton entreprise.

 

En apprentissage, est-ce que je cotise pour ma retraite ?

Oui, tu accumules des droits pour ta retraite de base et complémentaire. Tu cotises aussi pour tes droits à la formation.

 

Comment s'organise l'apprentissage dans le milieu du commerce où travailler le week-end est courant ?

Tu travailleras sûrement les samedis ou dimanches ou jours fériés, en respectant néanmoins un rythme de 35 heures par semaine. Si tu es majeur et que l'organisation collective de ton entreprise est basée sur un temps de travail supérieur à 35 heures, tu pourras faire plus de 35 heures.

 

 Après l’apprentissage

 

Trouver un job après, c'est facile ?

En moyenne, 7 apprentis diplômés sur 10 trouvent un emploi dans les 7 mois suivant la fin de leur formation en apprentissage. Grâce aux savoir-faire acquis pendant l'apprentissage et l’expérience professionnelle déjà acquise, c'est beaucoup plus facile de trouver un emploi.

 

Après un CAP, peut-on continuer ses études ? Puis-je faire un apprentissage après un BTS ?

Oui, tu peux continuer tes études en apprentissage avec un CAP, en BAC pro, en BTS, en licence professionnelle ou au-delà. Tu peux continuer tes études jusqu'au niveau souhaité.

 

Mon employeur est-il obligé de me recruter à la fin de mon contrat ?

Ton apprentissage peut se dérouler dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. Dans ce cas, tu restes salarié de l'entreprise une fois la période d'apprentissage terminée.

En revanche, si ton contrat d'apprentissage est conclu pour une durée limitée (correspondant à celle de ta formation), à la fin de ta formation, ton employeur n'est pas obligé de te recruter mais il peut te le proposer.

Si le contrat d’apprentissage à durée limitée est suivi de la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat de travail temporaire dans la même entreprise, aucune période d’essai ne peut être imposée.

La durée du contrat d’apprentissage est alors prise en compte pour le calcul de ta rémunération et ton ancienneté dans l’entreprise.

 

Après mon contrat d'apprentissage, ai-je le droit aux allocations chômage ?

En tant que salarié, tu es assuré en cas de chômage. Si à l’issue de ton contrat d'apprentissage, tu n'as pas trouvé de travail ou si ton contrat a été rompu à l'initiative de ton employeur, tu peux bénéficier d’allocations chômage. Pour cela, il faut s'inscrire à Pôle emploi.

 

 Apprentissage et handicap

 

Apprentissage et handicap c'est compatible ?

Bien sûr, c'est compatible. Tu as accès aux mêmes droits à la formation qu'une personne valide, et donc à l'apprentissage. Pour cela, il faut que tu ais une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé délivrée par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou lors de ta demande d’allocation adulte handicapé (AAH).

Des aménagements au contrat d'apprentissage sont prévus pour les personnes en situation de handicap : pas de limite d’âge, aménagements de la formation, temps partiel en entreprise, allongement possible de la durée initiale du contrat jusqu’à 4 ans.

Désormais, chaque CFA dispose d'un référent handicap chargé de suivre les apprentis en situation de handicap. Son rôle est de favoriser ces parcours auprès des jeunes en situation de handicap et d’en assurer la pleine réussite. Renseigne-toi auprès de cette personne pour qu’elle te donne toutes les informations dont tu as besoin. Par ailleurs, un référentiel a été élaboré afin de guider les organismes de formation/CFA dans la définition de leur politique d’accueil et dans leur démarche d’amélioration continue de l’inclusion des apprenants handicapés.

→ Voir la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=EO9znprfK4g&t=29s

 

Quel est le statut d'un apprenti en situation de handicap ?

C'est un apprenti comme les autres, soit un salarié de l'entreprise, reconnu travailleur handicapé.

 

Y a-t-il des aides financières pour les apprentis en situation de handicap ?

Chaque CFA a un référent handicap et perçoit un financement supplémentaire pour chaque apprenti reconnu travailleur handicapé.

Dans la fonction publique comme dans le secteur privé, l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) financent au cas par cas des aides pour soutenir l’apprenti dans son parcours vers l’emploi, mais aussi pour bénéficier d’aides à l’adaptation des situations de travail (moyens techniques, humains et organisationnels) qui permettent aux employeurs de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap.

 

Qu'est-ce qu'un référent handicap ?

Si tu es travailleur handicapé, tu pourras rencontrer un référent handicap dans ton CFA qui t'aidera dans ton parcours d'apprenti.

Il t'accompagne au quotidien pour que tu réussisses ta formation en apprentissage et que tu bénéficies d'un poste de travail et d'un rythme de formation adaptés à tes besoins.

 

 Employeur

 

Puis-je accueillir un apprenti ?

 

Quels types d'entreprises peuvent accueillir des apprentis ?

Toutes les entreprises peuvent embaucher un apprenti.

L'entreprise d'accueil doit garantir la qualité de l’accueil, de bonnes conditions de travail, un accompagnement santé et du matériel de travail adéquat. Elle doit aussi pouvoir nommer un maître d’apprentissage possédant des compétences professionnelles et pédagogiques à même d’accompagner l’apprenti.

 

 Le contrat d’apprentissage

 

C'est quoi un contrat d'apprentissage ?

Un contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée limitée ou conclu dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet au salarié apprenti de suivre une formation en alternance, avec une partie pratique en entreprise - sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage - et en centre de formation des apprentis (CFA) ou organisme de formation.

 

Le contrat d'apprentissage est-il un vrai contrat de travail ?

Oui le contrat en apprentissage est un vrai contrat de travail.

Le contrat d'apprentissage est défini par le Code du travail comme un contrat de travail de type particulier conclu entre l'apprenti (et son représentant légal si l'apprenti est mineur) et l'employeur.

Certaines modalités du contrat d'apprentissage pour un apprenti mineur peuvent être différentes comme pour tout salarié mineur. Le contrat doit être signé par l'apprenti mineur et par son représentant légal.

S’il est âgé de moins de 18 ans, l'apprenti ne peut pas travailler :

-  Plus de 8 heures par jour. Des dérogations sont possibles lorsque l'organisation collective de travail le justifie et dans la limite de 2 heures par jour.

- Plus de 4 heures 30 consécutives. Lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à cette durée, l’apprenti bénéficie d’un temps de pause d’au moins 30 minutes consécutives.

- Plus de 35 heures par semaine. Des dérogations peuvent être accordées lorsque l'organisation collective de travail le justifie dans la limite de 5 heures par semaine. 

-  De nuit (sous réserve des dérogations prévues à l’article L. 3163-2 CT). 

En outre, 2 jours de repos consécutifs doivent lui être accordés (sous réserve des dérogations prévues à l’article L. 3164-2 CT). 

Par ailleurs, les  apprentis mineurs ne peuvent pas être affectés à des travaux dangereux, comme les travaux d'abattage ou d'équarrissage des animaux, les travaux de démolition, de tranchées ou comportant un risque d'effondrement ou d'ensevelissement... Il est toutefois possible de déroger à cette interdiction pour certains de ces travaux, si leur réalisation est nécessaire dans le cadre de leur formation professionnelle et après déclaration préalable à l’inspection du travail : travaux temporaires en hauteur, travaux de montage et démontage d'échafaudages...  L’employeur devra mettre en place des mesures de prévention adaptées.

Les  apprentis mineurs ne peuvent pas être employés au service du bar sauf s’ils ont plus de 16 ans, pour les besoins de leur formation et si leur employeur s'est vu délivrer un agrément préfectoral.

S'agissant du suivi de leur état de santé, les apprentis mineurs doivent être vus en visite d'information et de prévention avant leur affectation sur leur poste (et non dans les deux mois  qui suivent son embauche, comme les apprentis majeurs). Les apprentis amenés à effectués des travaux dangereux doivent bénéficier d’un suivi individuel renforcé.  

 

Y a-t-il une période d'essai en apprentissage ?

On ne parle pas de période d'essai pour un contrat d'apprentissage mais de période probatoire. Chaque partie peut mettre fin au contrat sans motif jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti.

 

Comment faire la différence entre contrat de professionnalisation et apprentissage ?

Le contrat d'apprentissage comme le contrat de professionnalisation sont des contrats qui permettent d'alterner entre période de formation en entreprise et en organisme de formation/CFA.

Mais ces contrats s’adressent à des publics différents. Le contrat d'apprentissage s'inscrit dans la formation initiale (et concerne ainsi des jeunes de 16 à 29 ans), alors que le contrat de professionnalisation relève de la formation continue (et vise ainsi les jeunes de 16 à 25 ans mais aussi les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans, les bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation aux adultes handicapés ou encore les personnes bénéficiant d’un contrat unique d’insertion).

La principale différence est donc le temps de formation en organisme de formation ou CFA : dans le cas d’un contrat d’apprentissage, au moins 25 % de la durée totale du contrat doit être passée en CFA, alors que dans le cas d’un contrat de professionnalisation, la durée de formation en organisme de formation est comprise entre 15 % minimum et 25 % maximum de la durée totale du contrat.

Les différences entre les 2 contrats concernent également les types de qualifications accessibles : le contrat de professionnalisation permet d'acquérir un certificat de qualification professionnelle, ce que ne permet pas le contrat d'apprentissage qui vise l’obtention d’un diplôme de l’enseignement secondaire ou supérieur ou d'un titre professionnel.

Le contrat d'apprentissage est donc conçu comme une voie de formation classique, comme la voie scolaire. Ce qui signifie qu’il peut être suivi et complété par d’autres études…

Le contrat de professionnalisation a été créé pour aider les jeunes salariés à compléter leur formation initiale et les demandeurs d’emploi et à s’insérer plus facilement dans le monde du travail. Une même personne ne peut pas conclure plus de trois de ces contrats, alors qu'il n'y a pas de limite en apprentissage.

Enfin, contrairement au contrat d’apprentissage, il n’est pas possible de conclure un contrat de professionnalisation dans le secteur public.

Ainsi, il y a des différences entre ces deux types de contrats d’alternance : rémunération, durée de contrat, proportion de la formation en organisme de formation, etc. Pour vous renseigner, rendez-vous sur les pages consacrées à ces contrats sur le portail de l’alternance.

 

Le contrat d'apprentissage, peut-il être rompu ?

Oui le contrat d’apprentissage peut être rompu.

Durant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) en entreprise, le contrat peut être rompu par l’employeur ou par l’apprenti (et par son représentant légal si l'apprenti est mineur) sans motif.

Pour cela, il suffit de notifier la rupture par écrit à l'autre partie et d'en envoyer une copie à l’organisme ayant enregistré ou déposé le contrat auprès de l'administration, ainsi qu’au directeur du CFA. Aucune indemnité spécifique n’est à verser.

 

Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 : passé le délai de 45 jours en entreprise (consécutifs ou non) pendant lequel il est possible de rompre le contrat, la rupture peut être actée par accord amiable écrit des deux parties. Les différents cas de rupture que sont la force majeure, la faute grave de l’apprenti, l'inaptitude médicale de l’apprenti, le décès de l’employeur maître d’apprentissage dans une entreprise unipersonnelle, prennent la forme d’un licenciement sans le besoin de recourir préalablement au conseil des prud’hommes comme auparavant.

Passé le délai des 45 jours en entreprise, l’apprenti peut prendre l’initiative de la rupture, après le respect d’un préavis dans les conditions suivantes :

• un délai minimum de 5 jours calendaires après saisine du médiateur pour informer son employeur de son intention de rompre son contrat,

• un préavis minimal de 7 jours calendaires après la date à laquelle l’employeur a été informé de l’intention de l’apprenti de rompre son contrat.

Au préalable, l’apprenti doit avoir sollicité le médiateur intervenant dans un délai maximum de 15 jours consécutifs à la demande de l’apprenti.

À savoir : si l’apprenti n’est pas à l’origine de la rupture, le CFA doit lui permettre de suivre sa formation théorique pendant 6 mois et contribuer à lui trouver un nouvel employeur.

 

Quelle est la durée de travail par semaine pour une formation en apprentissage ?

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise et ne peut dépasser 35 heures par semaine (et 8 heures par jour). Le temps de formation en organisme de formation/CFA est compris dans ce temps de travail et rémunéré comme tel. L’employeur doit donc permettre à son apprenti de suivre parallèlement les cours théoriques professionnels.  Le mode d’alternance (par exemple, une semaine en CFA puis une semaine en entreprise ou 2 jours en CFA puis 3 jours en entreprise) est décidé en amont selon la formation choisie.

La durée du travail de l’apprenti de plus de 18 ans est augmentée dans certains secteurs d’activité afin qu’il puisse travailler jusqu’à 40 heures par semaine et dix heures par jour sous certaines conditions de compensation, contre 35 heures hebdomadaires et huit heures quotidiennes normalement.

Cette disposition s’applique aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 dans les secteurs d’activité suivants :

* Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;

* Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;

* Les activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers.
Comme tous salariés, l'apprenti peut aussi faire des heures supplémentaires qui seront facturées comme telles. Elles sont faites à la demande de l'employeur ou dans le cadre de l'organisation collective de travail de l'entreprise.

 

Est-il possible d’embaucher un apprenti en situation de handicap ?

Les employeurs qui choisissent de recruter un apprenti reconnu travailleur handicapé bénéficient d’une aide à l’embauche (sous certaines conditions) : pour en savoir plus, rendez-vous sur les sites de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph - pour le secteur privé) et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.