Garantir les conditions de travail de l'alternant dans l'entreprise

Mise à jour le 16/06/2016

Heures travaillées, droit aux congés sont autant de droits à garantir à l’alternant.

Durée de travail

Le nombre d’heures travaillées s’appuie sur une base hebdomadaire de travail de 35 heures (sauf cas particuliers). Il comprend le nombre d’heures de travail en entreprise et le temps de formation.

Les horaires de travail sont similaires à ceux des autres salariés de l’entreprise, sauf adaptations particulières à l'âge de l'apprenti.

Heures supplémentaires

  • Impossible pour les mineurs (sauf rogation exceptionnelle de l'inspecteur du travail) ;
  • dans le même cadre que les autres salariés pour les alternants majeurs.

Congés payés 

Les droits à congé payés sont identiques à ceux des autres salariés.

Congé pour préparer les examens dans l’apprentissage

L’apprenti, pour la préparation de ses examens a droit à un congé de 5 jours ouvrables supplémentaires l'année des épreuves terminales du diplôme visé. Ce congé se situe dans le mois qui précède les épreuves et donne droit au maintien de sa rémunération.

Si dans cette période l'établissement de formation propose une session de préparation à l'examen, ce congé supplémentaire sera consacré à cette formation que l'apprenti est obligé de suivre, et pour laquelle l'employeur a l'obligation de libérer l'apprenti.

L’accueil d’un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises

Le cret n° 2016-95 du 1er février 2016 précise les modalités d’accueil du salarié en contrat de professionnalisation au sein d’autres entreprises (dans la limite de la moitié du temps de formation prévue en entreprise ) que celle qui l’emploie et notamment le contenu des conventions devant être passées entre l’employeur et ces entreprises.