Qu’est-ce que l’alternance ?

L’alternance est une modalité de formation qui repose sur un temps de formation en organisme de formation et un temps de formation en entreprise.

Il existe plusieurs dispositifs de formation en alternance : le contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation et la Pro-A (reconversion ou promotion par l’alternance).

Qui peut être alternant ?

Les conditions pour être alternant différent selon le type de contrat choisi.

Pour le contrat d’apprentissage :

  • Les jeunes de 16 ans jusqu’à la veille de leurs 30 ans (les jeunes ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire peuvent commencer un contrat d’apprentissage dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans et un jour.)
  • Certains publics au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu via un précédent contrat, les personnes en situation de handicap, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme ou titre visé, les sportifs de haut niveau.

Pour le contrat de professionnalisation :

  • Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion - CUI).

Pour la Pro-A :

  • Salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI);
  • Salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée ;
  • Salariés, sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée (CDD)
  • Salariés placés en activité partielle.
  • De plus, le salarié ne doit pas avoir atteint un niveau de qualification équivalant à une certification professionnelle enregistrée au RNCP et correspondant au grade de la licence (Bac +3).

Quels employeurs peuvent recourir à l’alternance ?

S’agissant du contrat d’apprentissage, toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, ainsi que le secteur public non industriel et commercial (dont les 3 fonctions publiques), peut conclure un contrat d’apprentissage.

S’agissant du contrat de professionnalisation, il concerne les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue.

L’État, les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif ne peuvent conclure de contrat de professionnalisation.

Les établissements publics industriels et commerciaux (par exemple, la RATP, la SNCF, l’Office national des forêts) assujettis au financement de la formation professionnelle continue et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

Quelles sont les certifications préparées en alternance ?

Les certifications préparées en alternance diffèrent selon le contrat choisi.

S’il s’agit d’un contrat d’apprentissage, il doit préparer à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistrée au RNCP.

S’il s’agit d’un contrat de professionnalisation, il peut s’agir :

  • D’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle enregistrée au RNCP
  • D’une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale
  • D’un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche

Par ailleurs, à titre expérimental, le contrat de professionnalisation pourra définir un parcours de formation « sur-mesure » qui ne sera pas nécessairement qualifiant ou certifiant. Les employeurs et les opérateurs de compétences pourront également définir eux-mêmes, en accord avec le salarié, les compétences à acquérir dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.

S’il s’agit d’une Pro-A, la liste des certifications professionnelles éligibles est définie au sein d’un accord collectif de branche étendu. Vous pouvez consulter la liste des accords de branche étendus sur la Pro-A sur le site de Centre Inffo.

Quelle est la durée d’une alternance ?

La durée de l’alternance diffère selon le contrat choisi.

Pour le contrat d’apprentissage :

  • Par principe, la durée du contrat d’apprentissage est égale à celle du cycle de formation théorique : au minimum six mois et au maximum trois ans, selon le diplôme préparé et/ou le niveau de l’apprenti.
  • Pour les personnes en situation de handicap et les sportifs de haut niveau, la durée du contrat d’apprentissage peut être augmentée d’un an.

Pour le contrat de professionnalisation :

  • Entre six et douze mois.
  • Cette durée peut être portée directement à 36 mois pour :
    • les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ;
    • les jeunes de 16 à 25 ans révolus et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, dès lors qu’ils sont inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par France Travail ;
    • les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat unique d’insertion.

Pour la Pro-A :

  • Entre six et douze mois.
  • Pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus, qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, elle peut être allongée à trente-six mois.
  • Elle peut également être allongée jusqu’à vingt-quatre mois pour d’autres types de publics, ou lorsque la nature des qualifications prévues l’exige. Ces bénéficiaires et la nature de ces qualifications sont définis par chaque branche professionnelle.

Quelle est la répartition du temps de formation entre l’entreprise et l’organisme de formation ?

S’agissant du contrat d’apprentissage, la durée de formation en centre de formation d’apprentis (CFA) ne peut pas être inférieure à 25% de la durée globale du contrat.

S’agissant du contrat de professionnalisation et de la Pro-A, les actions de formation :

  • sont d’une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale de la Pro-A,
  • ne doivent pas être inférieures à 150 heures,
  • peuvent être portées au-delà de 25 % pour certaines catégories de bénéficiaires ou certaines qualifications. Ces catégories sont définies par un accord de branche.

Combien coûte une formation en alternance ?

Quel que soit le contrat choisi, les formations en alternance sont gratuites pour l’alternant et aucune contrepartie financière ne peut être demandée.

Le coût de la formation est en effet pris en charge par l’opérateur de compétence (OPCO) de l’entreprise, selon diverses modalités.

Une personne en situation de handicap peut-elle être alternante ?

Oui, une personne en situation en handicap peut être formée en alternance.

Dans le cas du contrat d’apprentissage, certaines règles du contrat sont aménagées sur les points suivants :

  • La durée du contrat et le temps de travail ;
  • Le déroulement de la formation.

Lorsque le contrat est souscrit par une personne reconnue travailleur handicapé, l’apprenti peut avoir plus de 29 ans.

Le CFA dans lequel est accueilli l’apprenti en situation de handicap reçoit une aide pouvant aller jusqu’à 4 000 € par an afin d’adapter les conditions d’apprentissage.

Bon à savoir : un guide “Apprentissage & Handicap” a été publié pour permettre aux employeurs, apprentis et CFA de tout savoir sur l’apprentissage pour les personnes en situation de handicap. Retrouvez aussi notre article dédié au sujet.

Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent bénéficier d’un contrat de professionnalisation.

Quel est le rôle du maître d’apprentissage ?

Chaque alternant est accompagné par un tuteur ou un maître d’apprentissage lors des périodes de formation en entreprise.

Pour le contrat d’apprentissage, l’apprenti est sous la responsabilité d’un maître d'apprentissage. Il s’agit du chef d’entreprise ou d’un salarié qualifié qui assure la formation, répond aux questions de l’apprenti et constitue l’interlocuteur du CFA. Il a pour mission de contribuer à l’acquisition, par l’apprenti, des compétences nécessaires à l’obtention du diplôme ou du titre professionnel réparé.

Pour le salarié en contrat de professionnalisation, l’employeur doit obligatoirement désigner un tuteur pour l’accompagner. Celui-ci doit être un salarié qualifié de l’entreprise. Il doit être volontaire, confirmé et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans en rapport avec la qualification visée.

Le tuteur salarié ne peut exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de 3 salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou d’apprentissage ou de périodes de professionnalisation. S’il s’agit de l’employeur lui-même, il ne peut assurer simultanément le tutorat à l’égard de plus de 2 salariés.

Pour le bénéficiaire de la Pro-A, l’employeur désigne, parmi les salariés de l’entreprise, un tuteur chargé de l’accompagner. Le salarié choisi pour être tuteur doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans une qualification en lien avec l'objectif de professionnalisation visé.

Quelles sont les conditions de travail en apprentissage ?

L’alternant est un salarié de l’entreprise à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle et celle de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise et s’appuie sur une base de travail de 35 heures par semaine. Le temps de formation est compris dans le temps de travail effectif.

Toute la réglementation concernant les jeunes travailleurs de moins de 18 ans s’applique aux mineurs en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Un contrat d’apprentissage ne peut pas être conclu à temps partiel (sauf pour les sportifs de haut niveau et les personnes en situation de handicap). Le contrat de professionnalisation peut être conclu à temps partiel dès lors que l’organisation du travail à temps partiel ne fait pas obstacle à l’acquisition de la qualification visée et qu’elle respecte les conditions propres au contrat de professionnalisation, notamment en matière de durée de formation par rapport à la durée totale du contrat.

Quelle est la rémunération en alternance ?

La rémunération minimale en alternance diffère selon le contrat choisi.

Pour le contrat d’apprentissage, la rémunération varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année d’exécution du contrat. Elle s’élève au minimum à 27 % du Smic.

Année d’exécution du contrat

Apprenti de moins de 18 ans

Apprenti de 18 ans à 20 ans

Apprenti de 21 ans à 25 ans

Apprenti de 26 ans et plus

1re année

27 %

43 %

53%*

100 %*

2e année

39 %

51 %

61 %*

100 %*

3e année

55 %

67 %

78 %*

100 %*

* ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé

Pour le contrat de professionnalisation, le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial. Elle s’élève au minimum à 55% du Smic.

Niveau de formation ou de qualification avant le contrat de professionnalisation

Age

Titre ou diplôme professionnel inférieur au bac

Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur

Moins de 21 ans

Au moins 55 % du SMIC

Au moins 65 % du SMIC

21 ans à 25 ans révolus

Au moins 70 % du SMIC

Au moins 80 % du SMIC

26 ans et plus

Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable

Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable

Pour faire une estimation de la rémunération en apprentissage ou en contrat de professionnalisation ou du coût pour l’entreprise, utilisez le simulateur de rémunération.

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.

Pour la Pro-A, le maintien de la rémunération du salarié est assuré lorsque la formation se déroule pendant le temps de travail.

Est-il possible de rompre un contrat d’alternance avant la fin du contrat ?

Il est possible de rompre un contrat d’alternance avant son échéance. Les modalités diffèrent selon le contrat choisi.

S’agissant du contrat d’apprentissage, les modalités de rupture sont limitées :

  • Au début du contrat d’apprentissage, l’employeur et l’apprenti disposent d’une période de 45 jours durant laquelle l’un ou l’autre peuvent rompre le contrat sans motivation.
  • Au-delà de cette période des 45 premiers jours en entreprise, le contrat peut être rompu d’un commun accord entre l’employeur et l’apprenti, dans les conditions fixées par le code du travail.
  • L’apprenti peut également rompre le contrat de sa propre initiative sous réserve de saisir au préalable le médiateur de l’apprentissage.
  • L’employeur peut aussi rompre le contrat d’apprentissage si l’apprenti a été exclu définitivement de son CFA ou s’il a commis une faute lourde ou grave.

S’agissant du contrat de professionnalisation ou de la Pro-A, les modalités de rupture sont celles du mode contractuel choisi (CDI ou CDD).