Qu’est-ce que l’alternance ?
L’alternance est une modalité de formation qui repose sur un temps de formation en organisme de formation et un temps de formation en entreprise.
Il existe plusieurs dispositifs de formation en alternance : le contrat d’apprentissage, le contrat de professionnalisation et la Pro-A (reconversion ou promotion par l’alternance).
Qui peut être alternant ?
Les conditions pour être alternant différent selon le type de contrat choisi.
Pour le contrat d’apprentissage :
- Les jeunes de 16 ans jusqu’à la veille de leurs 30 ans (les jeunes ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire peuvent commencer un contrat d’apprentissage dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans et un jour.)
- Certains publics au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu via un précédent contrat, les personnes en situation de handicap, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme ou titre visé, les sportifs de haut niveau.
Pour le contrat de professionnalisation :
- Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
- Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.
- Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
- Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion - CUI).
Pour la Pro-A :
- Salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- Salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée ;
- Salariés, sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée (CDD).
- Salariés placés en activité partielle.
De plus, le salarié ne doit pas avoir atteint un niveau de qualification équivalant à une certification professionnelle enregistrée au RNCP et correspondant au grade de la licence (Bac +3).
Quels employeurs peuvent recourir à l’alternance ?
S’agissant du contrat d’apprentissage, toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, ainsi que le secteur public non industriel et commercial (dont les 3 fonctions publiques), peut conclure un contrat d’apprentissage.
S’agissant du contrat de professionnalisation, il concerne les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue.
L’État, les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif ne peuvent conclure de contrat de professionnalisation.
Les établissements publics industriels et commerciaux (par exemple, la RATP, la SNCF, l’Office national des forêts) assujettis au financement de la formation professionnelle continue et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation.
Quelles sont les certifications préparées en alternance ?
Les certifications préparées en alternance diffèrent selon le contrat choisi.
S’il s’agit d’un contrat d’apprentissage, il doit préparer à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistrée au RNCP.
S’il s’agit d’un contrat de professionnalisation, il peut s’agir :
- D’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle enregistrée au RNCP
- D’une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale
- D’un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche