Démarches administratives

Mis à jour le 29/05/2024

CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Accédez au formulaire saisissable Cerfa FA 13 et à sa notice explicative.

Conseil : enregistrez le formulaire Cerfa sur votre ordinateur

Remplissez le formulaire Cerfa.

Éléments d’information dont vous aurez besoin :

  • Informations sur votre entreprise ou structure publique : n° de SIRET de l’établissement employeur, caisse de retraite complémentaire, effectif salarié de l’établissement employeur ;
  • Informations sur le maître d’apprentissage : ses diplômes, son expérience professionnelle, le nombre d’apprentis et salariés en contrat de professionnalisation encadrés ;
  • Le CV de l’apprenti décrivant son parcours antérieur et si nécessaire son précédent contrat d’apprentissage ;
  • La convention collective de votre entreprise.

Une fois renseigné, imprimez le Cerfa.
Le Cerfa doit être signé par l’employeur et par l’apprenti (et par son représentant légal si l’apprenti est mineur) et visé par le centre de formation de l’apprenti (CFA). 

Si vous êtes un employeur du secteur public non industriel et commercial, rendez-vous sur cette page pour connaître les démarches à suivre. 

Dans le cadre de l’instruction du dossier, le service en charge du dépôt du contrat d’apprentissage (OPCO ou DDETS/DDETSPP) peut vous demander les pièces permettant d’attester du respect des déclarations figurant dans le contrat d’apprentissage, à savoir notamment : 

  • les pièces justificatives relatives aux informations figurant dans le cerfa notamment les pièces attestant de l’éligibilité du maître d’apprentissage à cette fonction ; 

  • la convention de formation ou l’attestation pédagogique et financière, dans le cas d’un CFA d’entreprise (service interne) ; 

  • la convention d’aménagement de durée, le cas échéant ; 

La convention de mobilité européenne ou internationale, si une mobilité est prévue dans la convention de formation initiale, le cas échéant.  

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION 

Accédez au formulaire saisissable  Cerfa EJ 20 et à sa notice explicative. 

Conseil : enregistrez le formulaire Cerfa sur votre ordinateur 

Remplissez le formulaire Cerfa. 

Éléments d’information dont vous aurez besoin : 

  • Informations sur votre entreprise : n° de SIRET de l’établissement employeur, caisse de retraite, complémentaire, effectif salarié de l’établissement employeur ; 

  • Informations sur le tuteur ; 

  • Informations sur le salarié ; 

  • La convention de formation. 

Une fois renseigné, imprimez le formulaire 
Le formulaire doit être signé par l’employeur et par le salarié alternant. 

Joignez le document précisant les objectifs, le programme et les modalités d’organisation et de sanction de la formation. Envoyez l’ensemble des éléments à l’opérateur de compétences (OPCO) dont vous dépendez. Trouvez les coordonnées en cliquant ici. 

A noter : les employeurs du secteur public non industriel et commercial ne peuvent pas recourir au contrat de professionnalisation. 

Plus d'informations sur les opérateurs de compétences. 

AIDES AUX EMPLOYEURS D'ALTERNANTS  

Les employeurs d’alternants du secteur privé peuvent bénéficier, selon les cas, d’un certain nombre d’aides financières : 

  • L’aide à l’embauche d’alternants pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. En savoir plus. 

  • L’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022. En savoir plus. 

  • L’aide unique aux employeurs d’apprentis pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022. En savoir plus. 

Pour en savoir plus sur ces trois aides, reportez-vous au guide pratique à destination des employeurs et des organismes de formation. 

Il existe également une créance déductible du solde de la taxe d’apprentissage pour les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 5 % d’alternants. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page dédiée à la contribution supplémentaire à l’apprentissage de l’URSSAF et consultez le guide du déclarant. 

Pour les employeurs du secteur public, la circulaire du 10 mars 2023 prévoit, pour les ministères, une aide de 3000 € par an et par apprenti afin d'assurer la prise en charge partielle des coûts de formation. Cette aide sera portée à 5000 € par apprenti issu de la filière numérique. S'agissant des employeurs de la fonction publique hospitalière, une aide de l'État d'un montant de 3 000 € par an et par apprenti sera également mise en place. 

Pour encourager le recrutement d’alternants en situation de handicap, des aides spécifiques sont mises en œuvre : 

- Aides de l’Agefiph : 

  • Une aide de 4 000 € maximum versée par l’Agefiph pour l’embauche d’une personne en situation de handicap en contrat en apprentissage – pour en savoir plus sur les modalités relatives à cette aide rendez-vous sur le site de l’Agefiph ; 

  • Une aide de 5 000 € maximum versée par l’Agefiph pour l’embauche d’une personne en situation de handicap en contrat de professionnalisation - pour en savoir plus sur les modalités relatives à cette aide rendez-vous sur le site de l’Agefiph. 

​​​ - Aides du FIPHFP : Les aides du FIPHFP pour l’employeur public. En savoir plus. 

D’autres aides sont également prévues pour les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation : 

  • L’aide au recrutement d’alternants pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 30 avril 2024, d’un montant pouvant aller jusqu’à 6 000€. 

  • Une aide de 2000 € est versée aux entreprises à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.  

  • Une aide forfaitaire attribuée à l’employeur par France Travail pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus.   

  • Une aide pour l’accompagnement personnalisé vers l’emploi dans les GEIQ. En savoir plus. 

  • Une aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022. En savoir plus.  

  • Une aide à l’embauche des personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique en contrat de professionnalisation. En savoir plus. 

Certains contrats de professionnalisation peuvent donner lieu à des exonérations de cotisations pour l’employeur. 

Pour en savoir plus sur les aides à l’embauche d’apprentis. 
Pour en savoir plus sur les aides à l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation.