CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Accédez au formulaire saisissable Cerfa FA 13 et à sa notice explicative.
Conseil : enregistrez le formulaire Cerfa sur votre ordinateur
Remplissez le formulaire Cerfa.
Éléments d’information dont vous aurez besoin :
- Informations sur votre entreprise ou structure publique : n° de SIRET de l’établissement employeur, caisse de retraite complémentaire, effectif salarié de l’établissement employeur ;
- Informations sur le maître d’apprentissage : ses diplômes, son expérience professionnelle, le nombre d’apprentis et salariés en contrat de professionnalisation encadrés ;
- Le CV de l’apprenti décrivant son parcours antérieur et si nécessaire son précédent contrat d’apprentissage ;
- La convention collective de votre entreprise.
Une fois renseigné, imprimez le Cerfa.
Le Cerfa doit être signé par l’employeur et par l’apprenti (et par son représentant légal si l’apprenti est mineur) et visé par le centre de formation de l’apprenti (CFA).
Si vous êtes un employeur du secteur public non industriel et commercial, rendez-vous sur cette page pour connaître les démarches à suivre.
Dans le cadre de l’instruction du dossier, le service en charge du dépôt du contrat d’apprentissage (OPCO ou DDETS/DDETSPP) peut vous demander les pièces permettant d’attester du respect des déclarations figurant dans le contrat d’apprentissage, à savoir notamment :
-
les pièces justificatives relatives aux informations figurant dans le cerfa notamment les pièces attestant de l’éligibilité du maître d’apprentissage à cette fonction ;
-
la convention de formation ou l’attestation pédagogique et financière, dans le cas d’un CFA d’entreprise (service interne) ;
-
la convention d’aménagement de durée, le cas échéant ;
La convention de mobilité européenne ou internationale, si une mobilité est prévue dans la convention de formation initiale, le cas échéant.
CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Accédez au formulaire saisissable Cerfa EJ 20 et à sa notice explicative.
Conseil : enregistrez le formulaire Cerfa sur votre ordinateur
Remplissez le formulaire Cerfa.
Éléments d’information dont vous aurez besoin :
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Informations sur votre entreprise : n° de SIRET de l’établissement employeur, caisse de retraite, complémentaire, effectif salarié de l’établissement employeur ;
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Informations sur le tuteur ;
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Informations sur le salarié ;
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La convention de formation.
Une fois renseigné, imprimez le formulaire
Le formulaire doit être signé par l’employeur et par le salarié alternant.
Joignez le document précisant les objectifs, le programme et les modalités d’organisation et de sanction de la formation. Envoyez l’ensemble des éléments à l’opérateur de compétences (OPCO) dont vous dépendez. Trouvez les coordonnées en cliquant ici.
A noter : les employeurs du secteur public non industriel et commercial ne peuvent pas recourir au contrat de professionnalisation.